PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Respectueux de la vie privée, le Bureau de consultation juridique pour les victimes d’accidents et les malades accorde une grande importance à la protection des données. L’utilisation du site Internet de la société est possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si l’utilisateur souhaite accéder à des services et à fonctionnalités spécifiques via notre site Internet, le traitement de données peut devenir nécessaire. Dès lors que le traitement de données est nécessaire et qu’il n’y a pas de base légale pour un tel traitement, nous nous assurons d’obtenir le consentement de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de l’utilisateur doit toujours se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la réglementation de protection des données spécifique aux pays applicables au Bureau de consultation juridique pour les victimes d’accidents et les malades. Par cette déclaration de protection des données, nous souhaitons informer le grand public en toute transparence de la nature, des objectifs et de la finalité des données personnelles que nous collectons et traitons. De plus, les utilisateurs sont informés des droits qui leur sont conférés.

Les transmissions de données sur Internet peuvent en principe comporter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque utilisateur est libre de nous transférer des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

Ci-dessous, nous souhaitons vous expliquer brièvement comment nous utilisons vos données et les protégeons contre tout accès non autorisé.

Données personnelles

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations d’identité personnelles, c’est-à-dire des informations qui peuvent être explicitement utilisées pour découvrir votre identité. Cela comprend notamment des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Depuis notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail ou via un formulaire de contact. En principe, nous ne vous demandons que les données qui, dans certains cas, sont nécessaires pour un service particulier. Les données personnelles de nos utilisateurs ne sont collectées que s’ils nous les communiquent ou que si celles-ci sont nécessaires pour la préparation d’un site Internet fonctionnel ainsi que pour l’élaboration de nos contenus et services. Le traitement de ces données a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Cela s’applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Il n’y a pas non plus de comparaison des données ainsi collectées avec les données éventuellement collectées via d’autres composants de notre site.

Le critère pour la durée de stockage des données personnelles est la période de conservation légale respective. Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif du stockage sera supprimé. En outre, un tel stockage peut être prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient également lorsqu’une période de stockage prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat. En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à tout profilage.

Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données. Cela comprend:

  • les catégories de données personnelles traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible sur l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.

Droit d’opposition

En cas d’opposition au traitement de données personnelles, les données ne seront plus traitées, sauf s’il existe des raisons impérieuses de procéder au traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins de ce marketing.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si vous nous avez fourni des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous interdire de les utiliser et demander leur suppression. Il suffit de nous contacter par e-mail.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Cela concerne :

  • le type et la version du navigateur ;
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • l’URL de référence ;
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant ;
  • l’heure de la requête du serveur ;
  • l’adresse IP.

Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres sources de données pour créer des profils d’utilisateurs personnels. Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et stockés dans un système informatique via un navigateur Internet, et beaucoup d’entre eux possèdent un « cookie ID ». Ce dernier se compose d’une chaîne de caractères qui permet d’affecter les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Ainsi, les sites Internet et serveurs visités peuvent différencier le navigateur personnel de l’utilisateur et les autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, le Bureau de consultation juridique pour les victimes d’accidents et les malades peut fournir aux utilisateurs du site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies. Grâce au cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent donc être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site au moyen d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment à l’aide du navigateur Internet ou d’un autre logiciel. Si l’utilisateur désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet, toutes les fonctionnalités de notre site ne seront pas entièrement utilisables.

Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet proposé par Google Inc. Google Analytics utilise des « cookies » – fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur – qui nous aide à analyser l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site Internet sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Dans le cas où l’anonymat IP est activé sur ce site, votre adresse IP sera toutefois préalablement abrégée par Google au sein des états membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de la convention sur l’espace économique européenne. L’adresse IP complète sera transmise uniquement dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. Au nom de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer la fréquentation du site Internet, d’élaborer des rapports sur les activités du site et d’apporter d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP identifiée par Google Analytics à partir de votre navigateur ne sera pas mise en corrélation avec d’autres données par Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site. Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement et le traitement des données générées par les cookies (y compris votre adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le module (plug-in) de navigateur pour la désactivation de Google.

Application et utilisation de Facebook

Sur notre site, nous avons intégré des composants de Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social notamment de créer des profils privés, de transférer des photos et d’établir des réseaux par le biais de demandes d’amitié.

La société d’exploitation de Facebook est la société Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. La personne responsable du traitement des données personnelles est la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada.

Lors de chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, qui est exploité par nos soins et sur lequel ont été intégrés des composants Facebook (plug-in Facebook), le navigateur Internet de votre système informatique est automatiquement amené par le composant Facebook à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant à partir de Facebook. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet que vous consultez.

Dans la mesure où vous êtes connecté sur Facebook en même temps, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site Internet que vous visitez lors de chaque consultation de notre site et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site. Ces informations sont collectées par les composants Facebook et associées au compte Facebook respectif. Si vous appuyez sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple sur le bouton « J’aime » ou si vous faites un commentaire, Facebook associe ces informations à votre compte utilisateur personnel Facebook et enregistre ces données personnelles.

Grâce aux composants Facebook, Facebook reçoit toujours une information indiquant que vous avez consulté notre site Internet si vous êtes connecté sur Facebook lors de la consultation de notre site Internet ; cela se fait indépendamment du fait que vous ayez cliqué ou non sur les composants Facebook. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à Facebook, vous pouvez empêcher la transmission en vous déconnectant de votre compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique d’utilisation des données publiée par Facebook fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les paramètres possibles proposés par Facebook pour protéger la vie privée. De plus, diverses applications sont disponibles et permettent d’empêcher la transmission de données à Facebook. Vous pouvez utiliser ces applications pour empêcher la transmission de données à Facebook. 

Utilisation de LinkedIn

Sur notre site Internet, nous utilisons des composants du réseau LinkedIn. LinkedIn est un service de la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Chaque fois que vous consultez notre site Internet, qui est doté d’un tel composant, celui-ci conduit le navigateur que vous employez à télécharger une présentation correspondante du composant de LinkedIn. Via ce processus, LinkedIn est informé de la page concrète de notre site Internet que vous êtes précisément en train de consulter. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn alors que vous êtes connecté sur votre compte LinkedIn, vous pouvez mettre en lien les contenus de nos sites sur votre profil. Ceci permet à LinkedIn d’attribuer la visite de nos sites à votre compte d’utilisateur LinkedIn.
Nous ne pouvons influer ni sur le type de données que LinkedIn collecte, ni sur l’étendue des données collectées par LinkedIn. Nous ne connaissons pas non plus le contenu des données transmises à LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte des données par LinkedIn ainsi que sur vos droits et les possibilités d’adapter les paramètres dans la politique de confidentialité de LinkedIn.

Utilisation de Twitter

Sur notre site Internet, nous utilisons des composants du prestataire Twitter. L’exploitant est la société Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. En utilisant Twitter et la fonction « Re-Tweet », les sites Internet que vous visitez sont liés à votre compte Twitter et dévoilés aux autres utilisateurs. Les données sont également transférées à Twitter au cours du processus. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance, en tant qu’exploitant de notre site Internet, du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Twitter. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres de votre compte.

Modification de nos dispositions de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette politique de confidentialité pour qu’elle réponde à tout moment aux exigences légales actuelles ou bien pour transposer des modifications de nos prestations dans la politique de confidentialité, par exemple lors du lancement de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s’appliquera alors à votre prochaine visite.

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